STAGE RECUPERATION DE POINTS
FAIRE UN STAGE DE RECUPERATION DE POINTS
CONTENU POUR LE STAGIAIRE :
- Durée : 2 jours ;
- Nombre de points récupérés : 4 points
- Combien de stage par an : 1 stage par an ;
- Délai de récupération : le lendemain du stage.
LA REGLEMENTATION
Selon la loi, le retrait de point intervient si je suis reconnu coupable d'une infraction mettant en cause la sécurité des usagers (feu rouge, stationnement, non-respect de distance de sécurité etc...).
Une contravention correspond à une perte de points sur votre permis de conduire de 1 à 6 points.
Un délit correspond à une perte sur votre permis de conduire de 6 points.
En cas d'infraction simultanées, la perte de points maximum ne peut excéder 8 points sur votre permis de conduire.
NOMBRE DE POINTS RETIRES EN FONCTION DE L'INFRACTION
1 POINT
- Excès de vitesse < 20 Km/h
- Chevauchement d'une ligne continue (lorsque celle-ci n'est pas franchie par la totalité du véhicule)
- Chevauchement ou franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d’arrêt d’urgence sauf en cas de nécessité absolue
2 POINTS
- Excès de vitesse ≥ 20 et < 30 Km/h
- Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé
- Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d’autoroute
- Utilisation d’un téléphone tenu en main
- Usage d’un détecteur de radar
- Placement dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation, d’un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation.
3 POINTS
- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
- Franchissement d’une ligne continue
- Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention
- Excès de vitesse ≥ 30 et < 40 Km/h
- Dépassement dangereux
- Non respect des dis tances de sécurité entre véhicules
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Arrêt ou stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
- Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
- Non-port du casque ou d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux-roues immatriculé.
- Conduite sans respect des restrictions d’usage mentionnées sur le permis de conduire.
- Utilisation d’un téléphone tenu en main
- Placement dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation, d’un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation.
- Non-respect de la fermeture temporaire d’une route ou de l’interdiction temporaire de circulation sur tout ou partie de la chaussée, matérialisée par une signalisation routière adaptée.
4 POINTS
- Non-respect de la priorité (intersection, piéton…)
- Non-respect de l’arrêt im posé par le panneau STOP ou par le feu rouge fi xe ou clignotant
- Excès de vitesse ≥ 40 et < 50 Km/h
- Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- Circulation en sens interdit
6 POINTS
- Excès de vitesse ≥ 50 Km/h
- Refus d’obtempérer, d’im mo biliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
- Gêne ou entrave à la circulation
- Usage volontaire de faus ses plaques d’immatri culation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
- Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
- Conduite après consom mation de stupéfiants
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
- Récidive d’un excès de vitesse ≥ 50 Km/h à la vitesse maximale autorisée
- Homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers entraînant une incapacité totale de travail
- Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie ≥ 0,25 mg/l d’air expiré (ou ≥ 0,5 g/l d’alcool dans le sang)
- Conduite avec un taux d’alcoolémie ≥ 0,10 mg/l d’air expiré (ou ≥ 0,2 g/l d’alcool dans le sang) pour les conducteurs d’un véhicule de transport en commun.
- Conduite en état d’ivresse manifeste
- Refus de se soumettre aux mesures de vérification d’alcoolémie
- Délit de fuite
- Usage d’un détecteur de radar
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