PIECES A FOURNIR

• CODE DE LA ROUTE : pour les candidats déjà en possession d'un examen favorable, le fournir.
• ATTESTATION D'INSCRIPTION AU PERMIS DE CONDUITE : Si vous êtes déjà en possession d'un dossier pour la catégorie sollicitée, le fournir.

A défaut, nous fournir :

• PHOTOS D'IDENTITÉS : format E-PHOTO (format PERMIS DE CONDUIRE). Nous pouvons vous les faire directement dans nos agences et sur la piste moto.
• PIÈCE D’IDENTITÉ : en cours de validité  recto-verso (carte nationale d’identité, passeport ou d’un titre de séjour pour les demandeurs étrangers).
• JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNE  (de 17 ans révolus à 25 ans non révolus)  : certificat individuel de participation, attestation individuelle d’exemption ou attestation provisoire. Si vous ne l'avez pas, vous pouvez demander votre document par mail à : csn-marseille.jdc.fct@intradef.gouv.fr (joindre votre pièce d'identité recto/verso et votre certificat de recensement).
• JUSTIFICATIF DE DOMICILE  : de  moins de 3 mois. (Pour les candidats de nationalité autre que Française, un justificatif de + de 6 mois également). Uniquement une facture (téléphone, box internet par exemple) ou une attestation titulaire de contrat d'énergie (EDF par exemple).
  • Si vous êtes hébergé : joindre pièce d’identité  recto-verso de l'hébergeur + une attestation d'hébergement signée des 2 parties (hébergeur et hébergé).
  • Pour les mineurs, si le nom de famille de l'hébergeant est différent : joindre l'ensemble des pages du livret de famille.
• ATTESTATION SCOLAIRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (moins de 21 ans)  : ASSR 2 (ou ASSR1 suffisant pour une permis AM).
• PERMIS : Pour les candidations déjà en possession d’un permis de conduire : le fournir.
• INVALIDATION  DE PERMIS (retrait de tous les points) : formulaire d’avis médical renseigné et signé par le médecin (après avoir effectué les tests psychotechniques et la visite médicale), récépissé de remise du permis invalidé pour solde de points nul (document référence 44).
• ANNULATION DE PERMIS (après infraction) : formulaire d’avis médical renseigné et signé par le médecin (après avoir effectué les tests psychotechniques et la visite médicale), décision d’annulation judiciaire,  document référence 7.
• CODE A 1 EURO / JOUR (par prélèvement mensuel) :  RIB + copie carte d’identité du titulaire du RIB. Un mandat de prélèvement SEPA sera à remplir en agence.
• PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS : RIB + CB + copie carte d’identité du titulaire de la carte bleue.