PIECES A FOURNIR
L'ensemble des démarches administratives autour des permis de conduite est dorénavant dématérialisée...
Les auto-école et moto-écoles FAMILY PERMIS de La Ciotat, Roquefort-la-Bédoule, Carnoux-en-Provence, Aubagne-Centre, Aubagne-La Tourtelle, Aix-en-Provence, Roquevaire, Toulon et le Pole Moto vous accompagne dans toutes vos démarches liées à votre permis de conduire, que ça soit un permis B, une conduite accompagnée, une conduite supervisée, un permis AM, un permis moto A1, un permis moto A2, une formation post'permis, une formation remorque B96, un permis remorque BE, un permis bateau côtier, une extension bateau hauturier, etc...
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CODE DE LA ROUTE : pour les candidats déjà en possession d'un examen favorable, le fournir.
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ATTESTATION D'INSCRIPTION AU PERMIS DE CONDUITE : Si vous êtes déjà en possession d'un dossier pour la catégorie sollicitée, le fournir.
A défaut, nous fournir :
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PHOTOS D'IDENTITÉS : format E-PHOTO (format PERMIS DE CONDUIRE). Nous pouvons vous les faire directement dans nos agences et sur la piste moto.
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PIÈCE D’IDENTITÉ : en cours de validité recto-verso (carte nationale d’identité, passeport ou d’un titre de séjour pour les demandeurs étrangers).
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JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNE (de 17 ans révolus à 25 ans non révolus) : certificat individuel de participation, attestation individuelle d’exemption ou attestation provisoire. Si vous ne l'avez pas, vous pouvez demander votre document sur le site https://presaje.sga.defense.gouv.fr/.
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JUSTIFICATIF DE DOMICILE : de moins de 3 mois. (Pour les candidats de nationalité autre que Française, un justificatif de + de 6 mois également). Uniquement une facture (téléphone, box internet par exemple) ou une attestation titulaire de contrat d'énergie (EDF par exemple). Avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite, titre de propriété ou relevé CAF peuvent aussi être utilisés.
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Si vous êtes hébergé : joindre pièce d’identité recto-verso de l'hébergeur + une attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant et l’hébergé.
- Pour les mineurs, si le nom de famille de l'hébergeant est différent : joindre l'ensemble des pages du livret de famille.
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ATTESTATION SCOLAIRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (moins de 21 ans) : Pour l’obtention d’une première catégorie de permis avant 21 ans : ASSR2 ou ASR. Pour le permis AM : ASSR1, ASSR2 ou ASR.
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PERMIS : Pour les candidations déjà en possession d’un permis de conduire : le fournir.
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INVALIDATION DE PERMIS (retrait de tous les points) : formulaire d’avis médical renseigné et signé par le médecin (après avoir effectué les tests psychotechniques et la visite médicale), récépissé de remise du permis invalidé pour solde de points nul (document référence 44).
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ANNULATION DE PERMIS (après infraction) : formulaire d’avis médical renseigné et signé par le médecin (après avoir effectué les tests psychotechniques et la visite médicale), décision d’annulation judiciaire, document référence 7.
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PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS : RIB + CB + copie carte d’identité du titulaire de la carte bleue.
CODE À 1 € PAR JOUR – OFFRE FAMILY PERMIS : abonnement donnant accès de façon illimitée au Code de la route en ligne ainsi qu’aux entraînements en salle, au tarif de 30 € par mois. Pour la mise en place du prélèvement mensuel : RIB et copie de la pièce d’identité du titulaire du compte. Un mandat de prélèvement SEPA sera rempli en agence.
Documents complémentaires selon votre situation
La liste des pièces à fournir peut varier selon votre âge, votre nationalité, votre situation administrative et la catégorie de permis demandée.
Des documents complémentaires peuvent notamment être nécessaires dans les situations suivantes :
- Candidat mineur ou sous tutelle légale : copie recto-verso de la pièce d’identité du représentant légal.
- Candidat ressortissant d’un État de l’Espace économique européen, de Suisse, d’Andorre ou de Monaco : justificatifs permettant, si nécessaire, d’établir des attaches personnelles ou professionnelles en France depuis au moins six mois.
- Candidat étranger soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour : copie d’un titre de séjour en cours de validité.
- Candidat étranger dispensé de titre de séjour : justificatifs permettant de prouver une présence en France depuis au moins six mois.
- Candidat soumis à un contrôle médical d’aptitude à la conduite : avis médical favorable établi à l’aide du formulaire Cerfa n°14880.
Les documents doivent être complets, lisibles et transmis dans un format accepté par France Titres – ANTS(opens in new tab). FAMILY PERMIS vérifie votre dossier avant son dépôt et vous informe si une pièce supplémentaire est nécessaire.
Cette liste concerne principalement les démarches relatives aux permis auto, moto, AM et BE. Les documents demandés pour les formations B96, 125 cm³, passerelle A2 vers A, passerelle boîte automatique vers boîte manuelle, post-permis, permis bateau ou location de véhicule peuvent être différents. Contactez votre agence FAMILY PERMIS pour recevoir la liste adaptée à votre prestation.
FAMILY PERMIS vous accueille dans ses agences d'Aix-en-Provence, Aubagne Centre, Aubagne La Tourtelle, La Ciotat, Carnoux-en-Provence, La Bédoule, Roquevaire et Toulon pour vous accompagner dans toutes vos formations à la conduite.
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