Permis Bateau

Les informations et renseignement nécessaires pour d’inscrire au permis bateau.

Le numéro OEDIPP (Objet d'Enseignement à Distance des Institutions et des Partenaires Publics) est l’identifiant unique attribué à chaque candidat se présentant au permis bateau.

Grâce à cette identifiant, vous pourrez vous présenter à l’examen théorique du code permis bateau.

Pour obtenir le numéro OEDIPP, votre bateau-école fera les démarches.

Pour se faire, il faudra nous fournir les documents suivants :

• Un timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance (pour les candidats déjà titulaires d’un permis maritime ou fluvial, le timbre de délivrance n’est pas exigé). Pour l’achat du timbre fiscal, rendez-vous sur le site https://timbres.impots.gouv.fr

• Une photocopie d’une pièce d’identité

• Un certificat médical de moins 6 mois selon le modèle défini (arrêté du 18/9/2007, annexe VI). Télécharger ICI

• Une photographie d'identité récente et en couleur (Les titulaires d’un permis plaisance délivrée depuis moins de 10 ans en sont dispensés).

• Le cas échéant, l’original du ou des permis mer et/ou fluviaux déjà obtenus.

Il faudra remplir également le Cerfa n°14681*03 : Demande d’inscription à une option de base du permis de conduite des bateaux de plaisance à moteur.

La formation théorique préalable au passage du permis bateau option fluvial est de 5 heures minimum doit se faire en présence d’un enseignant. Cette formation est généralement collective.

Le programme de formation permis fluvial est le suivant :

• Connaissances générales de la navigation et notamment :

  • Caractéristiques des voies et plans d’eau

  • Fonctionnement des écluses gardées, automatiques ou manuelles

  • Fonctionnement des barrages et consignes de sécurité à observer

  • Conditionnement de stationnement et d’amarrage

  • Définition des termes en usage les plus courants utilisés par les plaisanciers

  • Devoir de vigilance

  • Règles de route et de stationnement

  • Signalisation visuelle et sonore, connaissance des règles de balisage des voies et plans d’eau navigables

  • Signalisation des bateaux, marques d’identification

  • Dispositions particulières aux menues embarcations

  • Notions essentielles sur l’organisation et les missions des services chargés des voies navigables, des visites et du contrôle

  • Notions élémentaires sur les règlements particuliers de police

• Réglementation relative au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

• Le nombre de personnes ou la charge embarquée

• L’équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure

• Les bonnes réactions du chef de bord en cas de danger grave ou de détresse de navigation

• Droit d’utilisation de la VHF

• Protection de l’environnement

• Entretien du bateau

• Rejets

• Protection des berges, de la faune et de la flore

Comme pour le code voiture ou moto, le code bateau consiste à répondre à 40 questions à choix multiples. Le nombre de faute maximum autorisé est de 5.

Il se passe dans un centre d’examen agréé.

Le code bateau est valable 18 mois.

Chaque passage du code bateau coûte 30 euros.

La liste des centres d’examen du code bateau sont les suivants :

• Bureau Veritas avec Code n’Go

• Dekra avec Le Code Dekra

• La Poste avec Passer mon Code avec La Poste

• SGS avec Objectif Code

Vous pouvez vous inscrire à l’examen du code en candidat libre.  Par contre vous devez en amont obtenir votre numéro OEIDIPP auprès des services compétents. Voici le formulaire à remplir, à envoyer par voie postale ou à déposer dans les bureaux de l’administration. N’oubliez pas de joindre les justificatifs demandés :

Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option "côtière" pour les eaux maritimes et option "eaux intérieures" pour les eaux intérieures (fluvial, rivière) 

Voir les coordonnées des services compétents pour le permis plaisance 

La formation pratique du permis bateau dure au minimum 3h30. Ces 3h30 peuvent se décomposer en 1h30 de théorie de la pratique qui s’effectuent généralement en collectif et 2h de conduite effective minimum obligatoire en navigation.

À la fin de la formation pratique permis bateau, il n’y a pas d’examen !

Vous ne passez pas devant un inspecteur du permis de conduire.

C’est le bateau-école qui valides vos compétences et qui délivre un certificat de réussite à la formation permis bateau.