Mentions Légales — Page de politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est la société CIOTAT CONDUITE, exploitant l’enseigne FAMILY PERMIS.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter le point de contact RGPD :

Monsieur Olivier RAPP
CIOTAT CONDUITE – FAMILY PERMIS
Résidence L’Aurore, 616 avenue Jules Ferry, 13600 La Ciotat
Adresse électronique : contact@familypermis.fr

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :

• répondre aux demandes de contact, de devis, d’évaluation ou d’inscription : réalisation de mesures précontractuelles ;
• organiser et exécuter les formations, les locations de véhicules et les prestations commandées : exécution du contrat ;
• effectuer les démarches administratives et les inscriptions aux examens : exécution du contrat et respect des obligations légales ;
• gérer les commandes, les paiements et la facturation : exécution du contrat et respect des obligations comptables ;
• assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses : intérêt légitime de FAMILY PERMIS ;
• mesurer l’audience du site ou utiliser des traceurs non indispensables : consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ou à l’exécution de la prestation. En l’absence de ces renseignements, FAMILY PERMIS peut ne pas être en mesure de répondre à la demande, de procéder à l’inscription ou de fournir le service commandé.

Les données sont accessibles aux collaborateurs habilités de FAMILY PERMIS ainsi qu’aux prestataires et organismes strictement nécessaires à la réalisation des services : éditeur du logiciel de gestion, organismes d’examen, administrations compétentes, prestataire de paiement, fournisseurs de solutions pédagogiques, hébergeur et prestataires techniques.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables ou liées à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. Les pièces comptables sont notamment conservées pendant dix ans.

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation ou par des garanties appropriées prévues par la réglementation européenne.

L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données. Il peut également retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant.

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/

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Quand vous laissez un Message sur le Livre d'Or de notre site web, les données inscrites dans le formulaire du Livre d'Or, mais aussi votre adresse IP et les informations envoyées par votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Votre adresse e-mail ne sera pas affichée. Elle n’est nécessaire que pour une réponse éventuelle. Elle restera interne à nos services et ne sera diffusée à aucun partenaire.

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant.

Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

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